Intervention de Jacques Domergue

Puisque, avec l'amendement n° 7, nous avons rejeté la notion d'urgence, quand le médecin constate qu'il y a des soins à prodiguer, il ne peut décider qu'une chose : de prodiguer des soins. Les seuls soins qui peuvent être différés, ce sont les soins non urgents. Autrement dit, s'il y a une aberration de cet amendement, c'est de vouloir contrôler des gens qui sont insolvables, alors que, à l'origine, l'AME devait être réservée à ceux qui, entrés irrégulièrement dans notre pays, subissent des conditions d'urgence mettant en jeu leur pronostic vital ou menaçant leur entourage d'une contamination. Il est donc nécessaire de recadrer le dispositif – j'espère que le rapport qui nous sera remis à la fin du mois permettra de le faire –, mais il ne faut pas renvoyer en permanence la responsabilité au médecin, car, si celui-ci a en face de lui quelqu'un qui est réellement malade, il ne pourra que le soigner.