Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur Goasguen, Christophe Sirugue et moi-même assistons aux mêmes auditions que vous, mais nous n'en faisons pas tout à fait la même lecture. M. Chadelat a bien dit qu'il n'y avait pas à aller chercher d'enrichissement personnel chez les bénéficiaires de l'aide médicale d'État. Votre amendement prévoit que les sommes indûment versées seront récupérées, mais, comme vous savez que, au fond, l'opposition a raison, vous précisez : « En cas de précarité de la situation du demandeur, la dette peut être remise ou réduite. »

De plus, l'exposé sommaire contient des erreurs : « Cet amendement propose donc de modifier le 2° du II de cet article pour permettre aux caisses de récupérer les sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME en cas de fraude. » Or, qu'ils soient fraudeurs ou non, les bénéficiaires de l'AME ne font pas l'avance des prestations de soins.