Intervention de Claude Goasguen

Ne caricaturez pas non plus, en mettant d'un côté ceux qui défendraient les bons et de l'autre, nous, qui défendrions les méchants.

Nous souhaitons que l'AME fonctionne convenablement, à l'instar des systèmes qui existent dans les pays européens voisins. La norme européenne est désormais acceptée par l'ensemble des pays de l'Union.

Cela étant, j'ai cosigné cet amendement n° 10 comme certains de mes collègues, notamment notre ami Jean Leonetti, l'un des plus experts d'entre nous, qui vient de montrer sa science devant l'Assemblée nationale.

Cet amendement propose simplement que les organismes mentionnés doivent pouvoir obtenir le remboursement de prestations versées à tort. Cela me paraît très simple.

Pour être franc, je crains que son application ne soit un peu difficile. Je maintiens que la plupart des caisses départementales seraient bien en peine d'effectuer un quelconque contrôle dans la mesure où elles disposent d'assez peu d'effectifs. Mon cher collègue Sirugue, vous étiez présent lors des auditions et nous n'avons pas encore examiné le cas de la Seine Saint-Denis.

Dans un tel contexte, ce type d'amendement revêt un côté un peu fallacieux. Nous espérons que cela fonctionnera, que les décrets paraîtront.

Rappelons que nous attendons les décrets sur l'AME depuis dix ans. Je me souviens de quelques-uns de vos prédécesseurs, madame Bachelot, promettant des décrets que l'on attend toujours.