Intervention de Jean Leonetti

… je voudrais dire que personne n'a imaginé une seconde qu'un quelconque organisme puisse venir contester à un médecin, le caractère indispensable des soins concernant un malade dont il a la charge, en particulier si le patient est hospitalisé.

S'il faut clarifier la situation, le sous-amendement proposé par Mme la ministre apporte l'équilibre nécessaire et rassurera probablement M. Bapt. C'est le médecin qui doit évaluer le caractère indispensable du soin.

La rectification proposée par Mme la ministre clarifie les choses sans remettre en cause la volonté des cosignataires. Bien entendu, aucun organisme ne va venir demander à un médecin d'arrêter des soins qu'il juge indispensables.