Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet agrément serait octroyé à condition que le malade ait une résidence stable et un niveau de ressources lui permettant de bénéficier de l'AME. Vous introduisez une troisième condition relative au caractère fondé et indispensable des soins.

Un constat, tout d'abord : quelques bénéficiaires concentrent une très grande consommation de soins. En 2009, à Paris, 439 personnes – soit 0,02 % de tous les bénéficiaires de l'AME – ont consommé 45,4 millions d'euros de soins, c'est-à-dire 8 % de la dépense nationale.

Évidemment, je comprends que nous pourrions tous nous accorder sur la démarche consistant à garantir le caractère indispensable de la prolongation de traitements parfois très longs et très coûteux.

Cela étant, il revient aux médecins et au corps médical de prendre une telle décision. Selon moi, les organismes d'assurance maladie ne doivent, en aucun cas, intervenir dans le processus de décision du médecin.