Intervention de Gérard Bapt

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avions abordé le sujet en commission des finances, sachant que des amendements allaient être déposés.

Monsieur Goasguen, je trouve la rédaction de cet amendement relativement injurieuse pour les médecins qui prescrivent. Alors qu'il s'agit de soins hospitaliers, donc importants, l'agrément devra porter sur leur « caractère fondé et indispensable ».

J'aimerais demander l'avis de M. le président de la fédération hospitalière de France, Jean Leonetti, sur le fait qu'un service ainsi contrôlé pourra être mis en demeure de ne pas effectuer une intervention, une chimiothérapie ou un traitement lourd.

Personnellement, je suis opposé à cet amendement et je m'étonne que Mme la ministre se laisse aller à lui donner un avis favorable. Cette notion de soins inopinés n'est pas licite lorsqu'on parle de soins programmés dont on pourra évaluer le coût.

Qu'en sera-t-il aussi de la lourdeur administrative du dispositif ?