Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Donneur ! Je vous signale que je me référais à la source suivante : rapport annuel de performance présenté au Parlement, mission n° 183, indicateur 2.2 relatif au contrôle de l'aide médicale d'État.

Je résume : « Avec un taux de découverte de fausses déclarations de ressources de 49,81 % en 2009 sur les dossiers effectivement contrôlés,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion