Intervention de Guy Lefrand

En premier lieu, la France est l'un des pays qui accorde le plus d'attention aux dépenses de santé avec un des plus hauts niveaux de protection sociale au monde. Et nous le maintiendrons.

C'est pourquoi, en dépit d'un contexte de maîtrise des dépenses, ce PLFSS 2011 articule constamment économies budgétaires indispensables et soutien nécessaire aux personnes les plus fragiles.

De même, malgré le contexte de crise, le PLFSS maintiendra un ONDAM généreux, avec plus de 4,7 milliards d'euros supplémentaires. C'est un amortisseur social unique, que nous veillerons coûte que coûte à pérenniser.

Les dispositions qui ont été adoptées au cours de l'examen de ce PLFSS sont raisonnables, équilibrées et justes avec ce double objectif, omniprésent, évoqué précédemment : associer économies budgétaires et soutien aux plus fragiles d'entre nous.

Ainsi, la réduction de plusieurs niches fiscales et sociales permettra un apport de ressources nouvelles à hauteur de 7,5 milliards d'euros dès 2011. Parmi ces diverses dispositions offrant des perspectives d'économies, Citons la taxation des réserves de capitalisation des sociétés d'assurance, la taxation des retraites chapeau avec un rendement attendu de 110 millions d'euros dès 2011, l'augmentation des taux de prélèvements sur les stock options avec un rendement de 70 millions d'euros, l'annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales patronales, l'augmentation du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation ou encore le plafonnement des revenus salariaux bénéficiant d'un abattement de 3 % pour le calcul de la CSG et de la CRDS à quatre plafonds de la sécurité sociale.

En parallèle, le Parlement a amendé le projet initial sur différents dispositifs présentés par le Gouvernement, en rejetant certaines mesures estimées trop dures ou trop contraignantes, mais en créant d'autres nouvelles recettes ou économies.

Ainsi, les députés ont choisi ensemble de modifier l'article 20 concernant les médicaments orphelins, afin de favoriser le financement de la recherche dans ce domaine.

Autre point qui a fait débat, l'article 55 et le report de la prestation d'accueil du jeune enfant au premier jour du mois civil suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant. Les députés se sont clairement prononcés en faveur du maintien du versement de cette prestation au jour de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant, notamment en raison d'un bénéfice financier peu important.

En effet, la politique familiale généreuse de la France, qui a énormément progressé ces dernières années, est au centre de nos préoccupations et nous avons fait le choix de ne pas envoyer de signaux contraires. La famille est au centre de notre action sociale et le restera. Les assurés, de manière générale, sont constamment au coeur de notre réflexion. Ainsi, ce PLFSS prévoit l'amélioration de la prise en charge des complémentaires santé, notamment pour les assurés les plus fragiles.

Le respect des praticiens et des professionnels de santé est aussi une de nos préoccupations majeures tout comme le développement de politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, avec un ONDAM médico-social particulièrement généreux.

C'est pourquoi, mes chers collègues, les députés du groupe UMP voteront sans états d'âme l'ensemble de ce PLFSS 2011, présenté par le Gouvernement et amélioré par le Parlement, un PLFSS fondé sur l'équilibre, la justice et la rigueur budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)