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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.

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