Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale n'avait sans doute pas vocation à marquer l'histoire et les esprits, mais en l'occurrence, madame la ministre de la santé, vous êtes allée au-delà de tout ce que l'on pouvait imaginer en matière de tambouille budgétaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et de rafistolage bancal.
Ce texte n'est rien d'autre que du rafistolage, du tripatouillage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous essayez de cacher les déficits et l'absence de politique structurelle en proposant, en imposant plutôt, aux Français de payer toujours plus, d'être taxés davantage, notamment pour l'accès aux soins.
Mais la réalité de ce texte, c'est son irresponsabilité par rapport aux défis de l'avenir.
Irresponsabilité en matière de retraites, nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, pendant des semaines : le fonds de réserve prévu pour conforter le versement de leur retraite aux jeunes générations d'aujourd'hui au moment où le défi démographique sera le plus fort, va être siphonné, dans le seul souci du court terme et des marchés financiers.
Irresponsabilité aussi lorsque vous consolidez la CADES, en ponctionnant des fonds de la sécurité sociale, qui n'en avait pourtant vraiment pas besoin – plus de 20 milliards d'euros de déficit encore pour l'année prochaine. C'est, de façon absolument incompréhensible, la branche famille qui paiera votre imprévoyance en matière de dette sociale.
Irresponsabilité encore en matière de santé, puisque, au lieu de vous attaquer aux inégalités d'accès aux soins sur le territoire, vous préférez ponctionner les Français. La réalité est bien celle-là. Face aux déficits qui demeurent, face à votre incapacité de gérer de manière sérieuse notre sécurité sociale, malgré votre dogme de ne pas prélever d'impôts, la réalité, c'est que vous allez demander aux Français de payer davantage.
Vous affichez, la main sur le coeur, votre engagement pour que les impôts n'augmentent pas, mais les Français connaissent bien la réalité. Après les franchises médicales, les déremboursements de médicaments, l'augmentation du forfait hospitalier, cette année on assiste à de nouveaux déremboursements, à de moindres remboursements pour les patients qui souffrent d'hypertension ou de diabète ; et le forfait hospitalier va augmenter.
Vous ne pouvez pas cacher cette réalité-là. Elle est dure pour les Français, dure pour les patients. Comment ne pas s'inquiéter lorsque l'on voit que le taux de remboursement par la sécurité sociale des actes quotidiens dépasse désormais à peine plus de 50 %, sans que vous fassiez quoi que ce soit ? Comment ne pas s'inquiéter lorsqu'un nombre croissant de nos concitoyens expliquent renoncer à des soins pour des raisons financières ? Comment ne pas s'inquiéter, lorsque l'on voit s'envoler le coût des couvertures complémentaires et des assurances privées ?
Le plus dangereux dans votre texte, c'est qu'à force de vous retirer pas à pas de l'ensemble des secteurs de la protection sociale, de demander aux Français d'assurer toujours plus en matière de charges, de santé, de famille, de retraite, vous êtes, sans le dire, en train de changer de système. Vous êtes en train de privatiser des pans entiers de notre protection sociale. Vous êtes en train de réduire la protection sociale solidaire, au profit d'une prise en charge accrue par les complémentaires santé.
Les Français ne vous ont pas donné mandat pour faire cela.