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Intervention de Rama Yade

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — États généraux du sport et budget du cnds

Rama Yade, secrétaire d'état chargée des sports :

Monsieur Bernard Depierre, je vous remercie de relever que les états généraux du football ont été un vrai succès. Nous avons eu raison de faire confiance. En tant que président du groupe d'études sport de cette Assemblée, vous vous êtes également réjoui comme nous tous de l'attribution de l'Euro 2016 à la France.

L'État, aux côtés de la Fédération française de football, a joué un rôle important dans ce succès grâce à l'apport d'un fonds de 150 millions d'euros pour la construction et la rénovation des stades qui accueilleront la compétition.

Cette victoire aurait cependant perdu de son sens si ce fonds avait été imputé en totalité sur les ressources actuelles du Centre national du développement du sport. Celui-ci est en effet le principal outil de financement du sport amateur. Le Gouvernement s'est donc engagé à assurer des moyens supplémentaires au CNDS, grâce à un prélèvement exceptionnel sur les jeux de hasard relevant du monopole de la Française des jeux. Le montant exact de ce prélèvement reste encore à déterminer, il fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances qui vous sera soumis.

C'est le second engagement fort du Gouvernement en faveur du sport amateur, de ses associations et de ses bénévoles en l'espace de six mois. Le 12 mai dernier, déjà, l'instauration d'un prélèvement sur les mises des paris en ligne avait permis d'accroître de manière importante les ressources du CNDS. Cette décision s'inscrit dans la continuité des états généraux du football qui ont réuni la semaine dernière l'ensemble des acteurs à la demande du Président de la République. Le football que nous voulons est en effet un football rénové et compétitif, mais également porteur d'exemplarité et réaffirmant par des actes concrets le principe de solidarité entre sport professionnel et sport amateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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