Intervention de Christian Estrosi

Madame la députée, au terme des états généraux de l'industrie, vingt-trois mesures ont été proposées, comme vous l'avez rappelé. C'est une architecture progressive : comité de filière, médiation de la sous-traitance, simplification. Celle-ci est l'objet du rapport que le Gouvernement vous a commandé. Je vous remercie pour cet excellent travail et pour les propositions que vous nous avez faites. Elles font apparaître très clairement qu'il nous faut lutter contre la sur-réglementation, qui fragilise considérablement notre tissu industriel. Vous rappelez notamment que la lourdeur administrative représente une charge que l'on peut estimer entre 3 et 4 % de notre PIB, et qui bloque les investissements dans notre pays.

J'annonce trois mesures que nous prenons tout de suite. Elles sont issues de vos propositions. Il y en aura bien d'autres.

Premièrement, lorsqu'un acteur industriel dépose un dossier pour réaliser des investissements, il est aujourd'hui confronté à une multitude de guichets, à une multitude d'administrations, à des examens de procédure complexes. Il n'y aura désormais plus qu'un chef de projet, avec un guichet unique, chargé de coordonner l'ensemble de la procédure et de prendre des décisions dans les délais les plus courts. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Deuxièmement, concernant les installations classées, nous passerons le plus souvent possible par la procédure d'enregistrement là où il faut, aujourd'hui, passer par la procédure d'autorisation, qui peut parfois prendre plusieurs années. L'instruction sera réduite à quelques mois.

Enfin, concernant toutes les directives européennes qui ont un impact sur l'industrie, je dis très clairement que, contrairement à ce qui se passe depuis trop longtemps dans notre pays, nous ferons en sorte qu'elles soient transposées sans durcissement par la France afin, là aussi, de réduire les délais.

Vous le voyez, madame la députée, simplifier les règles du jeu, ce sera plus de compétitivité, plus d'attractivité et plus d'emplois industriels pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)