Intervention de Gilles Carrez

Or il ne nous paraît pas possible que de telles sommes soient versées à un organisme qui n'est pas compétent dans ce domaine. Elles doivent s'inscrire dans la politique des agences de bassin, menée depuis leur origine.

Toutefois, plutôt que de se rallier à la solution radicale de la suppression de l'article, il me paraît préférable d'adopter les amendements identiques de M. Flajolet et de M. Launay.