Intervention de Laure de La Raudière

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie.

Monsieur le ministre, les états généraux de l'industrie, que vous avez conduits l'hiver dernier, ont proposé vingt-trois mesures pour renforcer l'industrie française dans la compétition internationale. L'une d'elles est une mesure générale de simplification de la réglementation applicable à l'industrie, objet de la mission que Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et vous-même m'avez confiée.

Mes chers collègues, il y a une forte attente des industriels face à la jungle administrative. Les leitmotivs que le groupe de travail a entendus au cours des auditions sont les suivants : « Les textes sont trop nombreux, parfois redondants, souvent très changeants, et ne tiennent aucunement compte des cycles d'investissement industriel. Nous sommes des acteurs responsables, naturellement soucieux des risques environnementaux et sanitaires. Intégrez d'abord nos bonnes pratiques dans la réglementation, plutôt que d'en imaginer d'autres. La concurrence sur nos activités est mondiale, ou, au minimum, continentale. Il faut en tenir compte, et ne pas raisonner franco-français. »

Mon objectif a été de soumettre au Gouvernement des propositions directement applicables, et avec un fort effet de levier en matière d'emploi industriel. À mes yeux, il n'y a pas de raison pour qu'une réglementation européenne soit traduite de façon différente en Allemagne et en France.

Monsieur le ministre, je suis convaincue que le Gouvernement, qui a lancé le grand chantier des états généraux de l'industrie, qui veut développer l'emploi industriel en France, aura à coeur de mettre en oeuvre ces propositions, synonymes de simplification et de compétitivité.