Intervention de Jean-Marie Binetruy

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à la demande des présidents de nos commissions respectives que nous avions sollicités, Paul Jeanneteau, que j'associe à cette question, et moi-même, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'évaluation du financement de l'allocation aux adultes handicapés.

Ce rapport fait apparaître une augmentation, entre 2000 et 2010, de plus 50 % du budget de cette prestation indispensable. Elle est passée de 4 milliards d'euros à 6,2 milliards en exécution. L'augmentation est due, d'une part, à l'engagement du Président de la République de majorer l'AAH de 25 % pendant la durée de son mandat, et, d'autre part, à l'effet volume de cette majoration, puisqu'il s'agit d'une allocation différentielle, mais également à une augmentation plus difficilement explicable du nombre de bénéficiaires, particulièrement ceux dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 %, relevant de l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, la contribution de l'État destinée au financement des maisons départementales des personnes handicapées passera de 21,7 millions d'euros en 2010 à 47,2 millions en 2011, soit une augmentation de 118 %, en tenant compte de l'augmentation due à la compensation des postes devenus vacants.

Cette politique de solidarité envers les personnes en situation de handicap est nécessaire.