Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 54, amendement 540
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Je n'ai pas développé mes arguments en donnant l'avis de la commission sur l'amendement de suppression, mais, après les interventions de M. Flajolet, de M. Launay, de M. Herth et de M. Bouvard, j'aimerais préciser le problème rencontré par la commission des finances.
Le supplément des produits de la redevance sur les pollutions, qui devrait normalement être alloué aux agences de bassin, compétentes en la matière, est censé être versé à un établissement qui n'est pas encore créé.
