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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement des stades de l'euro en 2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Le CNOSF et son président, Denis Masseglia, vous ont fait part de ces inquiétudes.

Il semble être envisagé de porter à 2,1 %, pour une période de cinq ans, le taux de prélèvement sur la Française des Jeux, ce qui permettrait de financer cette aide aux collectivités d'un montant de 153 millions d'euros. Malgré tout, la crainte subsiste de voir détourner le CNDS de sa vocation, d'où mes deux questions.

Premièrement, un prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des Jeux serait envisagé. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Deuxièmement, pouvez-vous nous rassurer pour l'avenir quant à l'utilisation des crédits du CNDS ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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