Intervention de Michel Bouvard

Il ressort des conclusions du rapport remis par la MILOLF en juillet qu'une gouvernance multiple pour un opérateur n'est pas efficace, non plus que l'affectation de plusieurs opérateurs à la même tâche. Une refonte est donc nécessaire.

En tout état de cause, non seulement l'article conforte une organisation qui est mauvaise mais l'amendement du Gouvernement persiste en quelque sorte dans l'erreur. Dans ces conditions, je suis très clairement favorable à la suppression de cet article. Cela obligera à se reposer la question de l'organisation des opérateurs en charge de la politique de l'eau, à identifier précisément les recettes affectées, qui posent problème en elles-mêmes, et à mettre en place une politique unifiée.

Je ne comprends pas que, pour satisfaire tel ou tel corps social, pour des raisons d'appropriation, il faille renforcer la complexité de cette organisation et la multiplicité des opérateurs. Ce n'est pas une bonne politique de la part de l'État.