Intervention de Michel Bouvard

Je pensais intervenir plus tard sur l'amendement du Gouvernement, mais, ne sachant quel sort lui sera réservé, je préfère m'exprimer maintenant.

Rappelons deux éléments, abstraction faite des motifs et de l'utilité de la redevance.

La mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF travaille depuis plusieurs années sur le dossier des opérateurs ; vous le savez, monsieur le ministre. Même en considérant les agences de l'eau comme une seule institution, treize organismes différents – ministères, opérateurs, établissements – contribuent à la politique de l'eau. La confusion est déjà extrême.

Or on nous propose d'accroître la complexité dont souffre le secteur par des taxes affectées réparties par morceaux, y compris vers des organismes qui ne sont pas compétents en la matière, du fait même des compétences dont ils sont dotés en tant qu'opérateurs contribuant à la politique de l'eau. Nous sommes en pleine confusion !