Intervention de Jean Launay

Le sujet est important.

Cet après-midi, lorsque nous avons examiné l'amendement de M. Le Fur sur le service public d'assainissement non collectif, amendement que nous soutenions, Mme Lagarde nous a expliqué que nous ne pouvions le défendre au titre de l'éco-PTZ, au motif que la mesure était relative à l'environnement et non aux économies d'énergie.

Ici, la situation est exactement inverse. Aux termes de l'amendement qu'il nous soumettra, et d'ores et déjà dans l'état actuel du texte, le Gouvernement prévoit de retirer aux agences de l'eau un financement que leur destinait la LEMA, puisqu'il va normalement à la lutte contre les pollutions diffuses, pour le transférer à l'ONIGC. Pour quelle action ? C'est là l'une des incohérences du texte : le produit de la redevance est inscrit au budget du ministère de l'agriculture, pour des actions qui touchent à la performance énergétique. De ce point de vue, je partage les arguments de M. Flajolet.

Si son amendement n° 32 , identique à notre amendement n° 518 , ne devait pas être adopté, je me rallierais naturellement à son amendement de suppression de l'article. Inutile d'augmenter le taux de la taxe pour les pollutions diffuses si l'on en détourne le produit supplémentaire de l'usage qui doit être le sien.