Intervention de André Flajolet

Je disais donc que l'office n'a aucune compétence ni dans les projets environnementaux ni dans le paiement des subventions, qui relèvent de l'agence unique de paiement ou du CNASEA. Son conseil d'administration regroupe vingt-quatre membres, dont dix-huit professionnels issus des grandes cultures ou du commerce des phytos.

Je vous entends déjà me répondre que l'ONIGC deviendra France Agrimer le 1er janvier 2009. En d'autres termes, nous sommes appelés à apporter notre soutien à une structure en sursis. Tel était du reste le sens de la loi de simplification, dans son article additionnel après l'article 24. Au fond, cependant, rien ne changera : Agrimer n'ayant pas compétence environnementale, ne pourra être l'outil du deuxième pilier de la PAC et elle n'aura pas compétence pour les DOM.

Voilà pourquoi je proposerai, si l'amendement de suppression de l'article n'était pas adopté, la suppression de son alinéa 3, par l'amendement n° 32 .