Intervention de Jean Launay

…mais il s'agit d'un sujet important, car il y va de la qualité de l'eau. Nous avions naturellement évoqué le problème lors de l'examen de la loi sur l'eau, en décembre 2006.

Chacun admet que la pression exercée sur la ressource s'accroît et que l'eau fait l'objet d'usages variés au nom d'objectifs bien différents. Or l'objectif que nous imposait la directive sur l'eau, et que la LEMA, notamment, tendait à appliquer, était bien le retour à un bon état écologique des eaux, grâce à une biodiversité retrouvée et préservée.

La loi sur l'eau a créé, au bénéfice des agences de l'eau, une redevance pour pollutions diffuses – visée à l'article 54 –, concernant les substances contenues dans les pesticides, et dont le taux plafond dépend de la dangerosité des substances. La LEMA offrait aux agences de l'eau une possibilité de modulation pour fixer les taux de la redevance, mais les agences – c'est important – ne l'ont pas utilisée.

Dès lors, en proposant, comme le fait le PLF, de supprimer cette possibilité de modulation et d'appliquer uniformément, sur tout le territoire, les taux fixés par la loi, on ne change rien à la situation actuelle sur le territoire national, dans les six districts hydrographiques. Le relèvement des taux dont traite l'article – question importante, même si elle ne semble pas intéresser beaucoup mes collègues… – ne pose pas non plus de problème en lui-même. En revanche, et nous allons en débattre, les conditions de l'affectation du produit supplémentaire posent un véritable problème de gouvernance, que je développerai en défendant l'amendement n° 518 . D'autres collègues interviendront également sur ce sujet.

En effet, aujourd'hui, la taxe pour les pollutions diffuses est susceptible de produire 43 millions d'euros par an, versés au budget des agences de l'eau. Or on envisage d'affecter le produit du relèvement du taux de la taxe à un autre organisme ; je le dis d'ores et déjà : voilà qui n'est pas de bonne gouvernance.