Intervention de Bertrand Pancher

L'ANSES a-t-elle l'intention de poursuivre les recherches sur l'impact des radiofréquences sur la santé ? C'est un sujet extrêmement sensible, où la science peut encore apporter beaucoup. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, engagement avait été pris entre parties prenantes de continuer les travaux, afin notamment d'éviter les crispations auxquelles donne désormais lieu le déploiement des réseaux de téléphonie mobile. La fondation Santé et radiofréquences, créée par l'État et les industriels, a réalisé un travail salué par tous. Son mode de financement soulève cependant de nombreuses questions. La table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » avait formulé plusieurs recommandations, parmi lesquelles conforter la programmation, mais aussi revoir l'organisation et le financement de la recherche. Dans son excellent rapport sur le sujet, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a de même souligné que la participation des industriels à la gouvernance de cette fondation en entachait gravement la crédibilité auprès du grand public. C'est ainsi qu'il a été décidé que l'ANSES en reprendrait les activités et honorerait les engagements pris, afin d'éviter tout soupçon de conflit d'intérêts. Pouvez-vous nous rassurer : les missions de la Fondation ont-elles bien été intégrées à celles de l'ANSES et les crédits nécessaires ont-ils été prévus ? L'Agence pourra-t-elle lancer prochainement les programmes de recherche et mettre en place l'instance de dialogue prévus ?

Le modèle d'appropriation des recommandations de l'ANSES est encore en gestation. C'est un sujet extrêmement important dans un monde où la recherche tend à être systématiquement remise en cause. Les « acteurs » sont associés à vos recommandations, mais quid du grand public ? Relève-t-il des missions de l'ANSES de l'associer ? Pensez-vous que le lancement de grands débats publics sur les sujets de sécurité sanitaire doive être à l'initiative du Parlement, voire de la CNDP, la commission nationale du débat public ?

Enfin, vous avez dit souhaiter associer plus étroitement le Parlement aux travaux de l'ANSES. La révision constitutionnelle de 2008 nous donne la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour de notre Assemblée, sans que nous disposions parallèlement, comme il aurait été logique, d'un droit de tirage équivalent en matière d'expertise. Comment pourrait se matérialiser la collaboration que vous appelez de vos voeux entre le Parlement et l'ANSES ?