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Intervention de Jacques Le Nay

Réunion du 27 octobre 2010 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Le Nay :

Je reviens sur l'articulation entre le niveau national et le niveau européen. Quid en cas d'avis divergents entre l'ANSES et les agences européennes ? Une procédure visant à rapprocher les points de vue est-elle prévue ? Des contre-expertises sont-elles possibles ? En effet, certains avis peuvent entraîner de sérieuses distorsions de concurrence à l'exportation ou à l'importation.

Le groupe Areva mène actuellement des études sur les émissions de radon, notamment en Bretagne où son prédécesseur, la Cogema, a exploité de l'uranium par le passé. Est-il dans les missions de l'ANSES d'évaluer les études effectuées par un groupe industriel privé, afin de s'assurer de leur objectivité ?

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