Intervention de Philippe Tourtelier

L'ANSES peut-elle ou non recourir à des contrats externes ? Il n'y va rien moins que de l'objectivité et de la crédibilité de son expertise car l'origine des financements n'est pas sans influer sur l'orientation des avis.

Un rapport de l'AFSSET d'octobre 2009 indiquait qu'il était nécessaire de poursuivre les recherches sur les ondes électromagnétiques. Or, vous indiquez qu'un appel à projets sera lancé « sous réserve de la mise en place des financements correspondants. » D'où attendez-vous ces financements ? Seriez-vous d'accord sur le principe de financements affectés ? On pourrait ainsi imaginer que les opérateurs de téléphonie mobile s'acquittent d'une contribution additionnelle à l'IFER pour financer de telles recherches.

Comment est organisé le suivi de vos recommandations, essentiel dans la mesure où la science évolue sans cesse, et de façon très rapide ? L'Agence s'autosaisit-elle si elle estime qu'une de ses recommandations n'est pas suivie ?

Sur les nanotechnologies, que vous n'avez pas citées parmi les risques émergents, l'AFSSA et l'AFSSET ont émis des avis extrêmement prudents, pour ne pas dire des « avis parapluie », sans que rien ne bouge depuis lors. L'ANSES rendra-t-elle un nouvel avis allant plus loin ?

Le problème d'avoir des agences distinctes, ayant des approches différentes, elles est qu'elles peuvent rendre des avis sensiblement divergents, avez-vous dit. A l'inverse, la fusion institutionnelle ne risque-t-elle pas de gommer les différences d'approche, au détriment du fondement scientifique des avis rendus ? Je ne suis pas certain que le regroupement permette de gagner en crédibilité auprès du public.