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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 27 octobre 2010 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je m'interroge sur la cohérence entre le dispositif national et le dispositif européen en matière de sécurité sanitaire. Je regrette d'ailleurs qu'on ne se soit pas posé cette question à l'occasion de cette fusion. Il existe actuellement six agences européennes couvrant le champ de compétences de l'ANSES, auxquels s'ajoutent quatre comités scientifiques indépendants, placés auprès de la Commission. L'ANSES nourrit l'ambition d'être un acteur européen majeur, nous avez-vous dit. Mais les agences européennes n'ont-elles pas vocation à être les acteurs européens ? N'y a-t-il pas des redondances ? Il serait logique d'opter soit pour des agences nationales puissantes demeurant les acteurs principaux tout en coopérant au niveau européen, soit pour des agences européennes ayant le primat. Mais il faudrait alors en tirer les conséquences au niveau national et que les structures nationales s'intègrent dans les structures européennes. Or, il semble aujourd'hui que les agences nationales souhaitent conserver toutes leurs prérogatives tout en se posant en acteurs européens, au risque de susciter la perplexité dans le public, notamment par des avis divergents. Comment avoir confiance dans une information démentie par une autre agence ? Ne gagnerait-on pas à clarifier la situation ?

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