Intervention de André Chassaigne

Vous avez évoqué une augmentation de 3,9 % des moyens de l'ANSES. Or, les chiffres dont je dispose en tant que rapporteur pour avis du budget de l'Agence pour 2011 font apparaître une augmentation de 1,7 % des autorisations d'engagement et de 1,08 % des crédits de paiement. D'où vient cette différence de 2,2 points ? S'agirait-il d'une dotation supplémentaire au titre de la « liste de mariage » ? Le montant de la dotation budgétaire qui nous a été communiqué pour 2010 tient-il déjà compte de la fusion ou est-il simplement l'addition des dotations des deux agences ?

Vos tutelles sont au nombre de cinq, puisque vous relevez des ministères en charge de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la santé et du travail. Un nombre aussi élevé de tutelles ne risque-t-il pas de compliquer le fonctionnement de l'Agence ? Comment comptez-vous assurer le passage d'une expertise publique indépendante à votre mission de proposition ? Avez-vous un droit de regard sur la mise en oeuvre de vos préconisations ? La saisine de l'Agence est-elle réservée aux ministères de tutelle, ou est-elle étendue à des organisations de la société civile ? Comment la mission de veille sanitaire assurée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, s'articule-t-elle avec votre compétence, plus spécifique ?

Vous êtes-vous heurtés, au moment de composer vos équipes, à une pénurie, soit de moyens, soit d'experts scientifiques, qui vous contraindrait à sous-traiter l'exécution de certaines de vos missions à des organismes privés, avec le risque d'une perte d'objectivité ? Plus généralement, l'indépendance de vos équipes est-elle garantie, notamment par les modalités de recrutement de vos experts ? Ont-ils coupé tout lien qui pourrait les placer en situation de conflit d'intérêts ?

Existe-t-il un registre national des cancers ? Que notre pays envisage d'instaurer un fichier des morsures canines quand il n'est même pas capable d'assurer un suivi épidémiologique centralisé de cette pathologie au niveau national, c'est un comble ! Cette carence a d'ailleurs déjà été soulignée par de nombreux observateurs.

Dans le domaine alimentaire, avez-vous constaté des carences généralisées qui justifieraient la mise en oeuvre de politiques publiques spécifiques ?