Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le Gouvernement a justifié la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET par le recoupement de leurs thématiques et la complémentarité de leurs moyens d'expertise. Pourtant les organisations syndicales ont contesté le regroupement de missions relevant de problématiques et de méthodes scientifiques différentes. Par ailleurs, certains ont exprimé la crainte de voir l'AFSSET se faire » manger toute crue » par l'AFSSA. Ces inquiétudes ont-elles disparu ?

J'aimerais par ailleurs que vous nous disiez quels étaient les budgets 2010 de l'AFSSA et celui de l'AFSSET, et quel sera le budget de l'ANSES pour 2011.

Selon quelles modalités les associations pourront-elles exercer leur droit de saisine ? Avez-vous déjà été saisis par des associations défendant les intérêts des consommateurs ou des patients, et quel est l'objet de ces saisines ? Est-il vrai que cette agence préfigure l'institution d'un grand pôle d'expertise sanitaire à la française, sur le modèle de la Food and Drug Agency américaine, la FDA ?

J'aimerais enfin que vous nous expliquiez pourquoi vous avez retenu l'acronyme ANSES, et non ANSSAET, qui serait le sigle normal.