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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 460 538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

… et que l'on n'a eu de cesse de les rassurer sur le fait que, quelles que soient les conséquences de la crise économiquesur le budget, les recettes par la fiscalité n'augmenteront pas, nous leur envoyons le message que sera parallèlement lancée une vaste réforme des valeurs locatives.

Le moment idéal ne serait-il pas d'envisager cette réforme nécessaire, attendue, chacun en convient, juste après avoir mesuré les conséquences des propositions issues de la commission Balladur ? Ce timing serait politiquement lisible. Au rythme où vont les choses, la démarche ne serait retardée que de quelques mois. Cela permettrait, de surcroît, de ne pas renvoyer aux calendes grecques un débat très important souligné par le rapporteur général, qui a mobilisé beaucoup de membres du Parlement, en particulier l'ensemble des commissaires aux finances. Ne serait-ce pas le moment de prendre un engagement extrêmement ferme en fixant le calendrier de cette réforme des valeurs locatives ?

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