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Intervention de Jean Launay

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 460 538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Jean-Pierre Balligand, avec son oeil exercé sur les finances publiques, a cosigné cet amendement. Nos deux collègues ont accompli ensemble un travail pointu et ont bien pointé la réalité que vivent les élus locaux.

Vous avez commis dans votre réponse, monsieur le ministre, un sérieux abus de langage, lorsque vous avez assimilé le taux d'actualisation des bases, tel qu'évoqué tout à l'heure, à une révision.

Vous avez également employé le terme « inquiétude ». Or c'est vous qui avez fait peser les inquiétudes sur les finances locales et sur l'élaboration de ce budget. Nous avons eu le débat sur la DSU et sur le FCTVA dont nous savons heureusement ce qu'il est advenu. Sachons donc d'où vient cette inquiétude.

Les élus redoutent l'actualisation au fil de l'eau. Ils n'en veulent pas quelles que soient les associations auxquelles ils appartiennent. Il convient, en conséquence, d'approfondir ce travail sur la révision des bases locatives. Or vous n'y semblez pas prêt. À force d'appliquer la révision générale des politiques publiques, ne disposeriez-vous pas de suffisamment de monde sur le terrain et dans votre ministère pour y procéder ?

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