Intervention de Éric Woerth

Je n'ai pas dit que revoir les valeurs locatives n'était pas une bonne idée. Elles le sont d'ailleurs tous les ans. C'est même ce que nous avons fait d'une certaine façon tout à l'heure, s'agissant des bases.

De plus, M. Laffineur vient de rappeler que l'on en parle depuis qu'il suit les discussions parlementaires, à savoir depuis une vingtaine d'années. Cela fait donc, d'une certaine façon, plus longtemps que cela encore. C'est toutefois la première fois qu'on l'évoque en s'engageant davantage puisque le travail sur une réforme de l'organisation même des collectivités locales a débuté. Ce fait nouveau est essentiel.

C'est une drôle d'idée que de remettre immédiatement sur le tapis les valeurs locatives. Cela risque d'inquiéter grandement nos concitoyens qui se demanderont ce qu'ils devront payer. Vous allez ajouter de l'inquiétude à une époque où ce n'est peut-être pas nécessaire.

Penchons-nous sur l'organisation des collectivités locales avant de réfléchir à une réforme de la fiscalité locale.

La taxe professionnelle est pour l'instant réformée sur une année, s'agissant des investissements. Nous verrons, par la suite, ce que cela donnera. Une discussion pourra alors avoir lieu sur les valeurs locatives. Le débat sur la valeur vénale et sur le fil de l'eau n'est absolument pas tranché. Une proposition a été faite. Je comprends qu'un certain nombre d'entre vous ne soit pas favorable à un tel débat qui aura cependant lieu.

Pourquoi choisir brutalement de lancer cette énorme opération de révision générale des valeurs locatives, quand on a décidé de se préoccuper, dans un premier temps, de l'organisation même des collectivités territoriales ? C'est en soi assez peu logique. Vous mettez la charrue avant beaucoup de boeufs.