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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 55, amendement 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure :

Mme la secrétaire d'État nous a annoncé que le groupe de travail arriverait très rapidement à des conclusions. J'insiste, car il s'agit d'une demande que la CNAF a émise en 2000, cela fait donc dix ans. Il serait bien que les conclusions du groupe de travail nous soient transmises très rapidement. Mme la secrétaire d'État s'est engagée à présenter des mesures dans le PLFSS 2012, en conséquence, je retire l'amendement.

(L'amendement n° 188 est retiré.)

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