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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous en revenons aux amendements portant article additionnel après l'article 55. Je rappelle qu'avant la suspension de séance, l'amendement n° 232 avait été discuté puis mis aux voix, et qu'il n'a pas été adopté.

Je suis saisi d'un amendement n° 21 deuxième rectification.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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