Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 460 538
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Il est donc préférable de se préparer dans les meilleures conditions à ce réaménagement, à cette réforme que nous attendons depuis des décennies, de la fiscalité locale.
Si l'on ne procède pas à ce minimum minimorum à l'ordre du jour depuis maintenant dix-sept ou dix-huit ans, consistant à reconnaître que les valeurs locatives doivent refléter à peu près la réalité, il n'y a aucune chance d'accomplir un bon travail lorsque l'on décidera de spécialiser davantage l'impôt.
La réforme de la fiscalité locale est, qu'on le veuille ou non, lancée. À partir du moment où les investissements des entreprises réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 n'entrent plus dans la base de la taxe professionnelle, je prends ici le pari qu'il en sera de même en 2010, en 2011…
Cette réforme d'ores et déjà décidée nous obligera à accélérer celle de la fiscalité locale. Nous devons absolument pousser les feux sur la question de la valeur locative.
