Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement n'est pas opérationnel. Il ne vise pas à inscrire dans les rôles une révision, mais à faire prendre conscience de deux idées du point de vue de la méthodologie de la procédure.

Il a tout d'abord été évoqué ces derniers mois – et j'insiste sur ce point – l'idée d'une révision des valeurs locatives avec l'introduction de la valeur vénale au gré des mutations. Je confirme que toutes les associations d'élus locaux y sont opposées. La commission élargie chargée d'examiner la mission « Relations avec les collectivités locales » et la commission des finances se prononcées à la quasi-unanimité contre cette perspective.

La seconde idée, également écartée, consistait en la révision de la valeur locative au fil de l'eau.

Cet amendement a donc pour objectif d'écarter un certain nombre de pistes envisagées ces derniers mois. Nous risquons, à la suite de la commission Balladur, de devoir réorganiser la fiscalité locale. Rien ne serait pire que de le faire sur des bases fausses.