Intervention de Marc Laffineur

Je n'ai jamais dit que le Gouvernement ne voulait pas faire de réformes. Au contraire, nous nous félicitons tous que soit lancé le débat sur la réforme de la fiscalité et sur la question des strates des collectivités locales. C'est la raison pour laquelle la commission des finances, à la demande de son président et de son rapporteur général, nous a missionnés pour mener cette étude. La réforme des valeurs locatives ne se fera pas en un ou deux ans, mais en quatre ou cinq ans. Nous sommes, en effet, bien conscients que nous ne pouvons pas passer d'un système à un autre d'une année sur l'autre.

Nous avons, de plus, eu à ce sujet une discussion importante avec la ministre de l'intérieur, laquelle n'était pas tout à fait d'accord avec notre position. La commission des finances a considéré, à l'unanimité, qu'il ne convenait pas de prendre en compte les valeurs vénales pour réformer la taxe d'habitation. Les associations de collectivités y sont également opposées.

Je me rangerai, quant à moi, à l'avis du rapporteur général sur cet amendement.