Intervention de Marie-Françoise Clergeau

L'amendement n° 184 a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales, et nous pouvons nous en féliciter.

L'article 55 prévoit que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant sera désormais versée à compter du mois civil qui suit sa naissance ou l'accueil de l'enfant en cas d'adoption, et non à compter du jour de sa naissance. Non seulement l'économie attendue de cette mesure est très faible, puisqu'elle représente environ 64 millions d'euros par an à partir de 2011, mais elle constitue un signal déplorable envoyé aux parents de jeunes enfants. En effet, rien ne justifie qu'une prestation destinée à compenser la charge d'un enfant ne prenne effet que le mois qui suit sa naissance ou son adoption puisque cette charge est, par définition, immédiate pour les parents. De plus, elle crée une inégalité entre les familles dont l'enfant est né en début de mois qui perdront quasiment 178 euros, et celles dont l'enfant est né en fin de mois. En période de crise, nous ne pouvons pas faire d'économies sur le dos des familles.

De nombreux échanges ont eu lieu sur ce sujet en commission des affaires sociales, et j'aimerais vous rapporter quelques propos qui y ont été tenus.

M. Lefrand déclarait : « Tous ici, à la commission des affaires sociales, nous sommes sensibles à la prise en compte de nos concitoyens les plus en difficulté. J'appelle les membres du groupe UMP à voter en faveur de l'amendement de suppression de la rapporteure. »

Quant à Mme Poletti, elle indiquait : « Je n'ai également pas participé au vote sur l'amendement précédent. Pour exprimer ma fierté de la politique familiale de la France, je voterai en faveur de la suppression de l'article 55. »

Je citerai enfin M. Bur : « En votant en ce sens, nous donnons un signal. Nous pouvons être fiers de la politique familiale généreuse que nous avons mise en place depuis dix ans. » J'ajouterai, pour ma part, qu'elle était bonne auparavant également. M. Bur poursuit : « Nous trouverons, dans le projet de loi, des recettes, celles que nous avons votées hier soir par exemple, qui compenseront largement la perte de celles qu'entraînera la suppression de l'article 55. »

Forte de ces témoignages, je vous demande de voter la suppression de l'article.