Intervention de Éric Woerth

Cet amendement m'étonne un peu. Certes, ce n'est jamais le bon moment, mais en l'occurrence, cela ne l'est vraiment pas. Il y a des raisons à cela, et je vous incite à regarder ce qui se passe dans vos propres collectivités. Si vous votiez un tel amendement, vous seriez surpris du résultat.

Si le Gouvernement ne faisait rien dans ce domaine, vous pourriez dire que cela suffit, qu'on en parle depuis dix-huit ans et que rien n'est fait. On relancerait la machine de la fameuse révision générale des valeurs locatives : il y aurait des gagnants, des perdants, et tout le monde s'écharperait.

Le Gouvernement vient de lancer la réorganisation des collectivités territoriales, et la commission Balladur a été mise en place il y a une ou deux semaines. Le Président de la République s'est engagé à engager, à l'issue des travaux de cette commission, une vraie réforme des collectivités locales. À partir de cette réforme, qui prendra une forme dont on ne peut préjuger, il y aura un débat sur la fiscalité, l'autonomie et les finances des collectivités locales. Cette réforme se construit clairement et logiquement. Vouloir subitement lancer le débat sur les valeurs locatives est assez illogique dans cette perspective, dans laquelle je vous demande de vous situer.

Cela fait quinze ans qu'on attend. On peut encore attendre six mois. Faisons les choses dans l'ordre : il faut revoir l'organisation des collectivités locales, et y consacrer beaucoup d'énergie, afin de faire bouger les choses.

Ayons à ce moment-là un débat sur la fiscalité locale laquelle soulève d'autres problèmes que celui de la révision des bases.

Si rien n'était fait, je ne m'opposerais pas à votre proposition, mais beaucoup de mesures fondamentales ont été prises en particulier sur l'organisation des collectivités locales.

Je vous demande donc, à la limite, de surseoir à statuer.