Intervention de Marc Laffineur

Cet amendement est également cosigné par M. Balligand.

La commission des finances nous a demandé, à Jean-Pierre Balligand et à moi-même, de formuler des propositions pour réformer la fiscalité et les dotations de l'État.

Tout le monde s'accorde à dire que nous allons droit dans le mur. Il y a en effet une perte d'autonomie fiscale des collectivités, puisque, actuellement, 25 % seulement de leurs ressources proviennent de l'impôt. Un effort considérable a été accompli par le Gouvernement depuis plusieurs années, pour faire en sorte qu'il y ait des exemptions ou des dégrèvements d'impôts locaux. Il fallait donc absolument mener cette réforme. C'est ce que fait le Gouvernement et ce qu'a lancé le Président de la République, avec la réforme des collectivités locales, mais aussi en retirant les nouveaux investissements de l'assiette de la taxe professionnelle.

Une réforme de la taxe d'habitation sera nécessaire et, sans doute, de l'ensemble des impôts locaux. Nous proposons de l'initier dès maintenant, faute de quoi nous aurons beaucoup de difficulté à la mener à terme dans les trois années à venir. Il est donc indispensable de procéder à une révision générale des bases de notre fiscalité directe locale, sur la base de celle entreprise à compter de 1990.

Cet amendement montre aussi que la commission des finances n'est pas favorable à prendre pour base de la réforme de la taxe d'habitation la valeur vénale. Nous avons eu sur ce sujet un débat important et, si nous avons déposé cet amendement, c'est aussi, monsieur le ministre, pour avoir votre avis sur cette question.

On voit bien l'avantage de prendre en compte, à chaque mutation, la nouvelle valeur locative : l'opération se fait sans douleur, puisque c'est le nouveau propriétaire qui, sur les nouvelles bases, va payer le nouvel impôt. Cependant cela présente aussi un inconvénient. En effet dans certaines villes, les mutations se feront rapidement, contrairement à d'autres, ou à certains quartiers, où elles se feront plus lentement et où, par conséquent, la réforme prendra plus de temps. En outre, les collectivités comptant de nombreux logements sociaux ne verraient pas cette réforme aboutir.

Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, et sur lequel, monsieur le ministre, nous souhaitons avoir votre sentiment.