Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 52, amendement 600
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a repoussé cet amendement, car nous devrions bientôt disposer des conclusions de l'IGAS et de la nouvelle agence nationale née de la fusion entre l'AFSSA et l'AFSSET. Par ailleurs, le PLFSS de l'an dernier prévoit un rapport sur la faisabilité d'une voie d'accès individuelle à l'Acaata. Peut-être pourriez-vous nous préciser, madame la secrétaire d'État, à quelle date nous disposerons de ces rapports.
Je tiens enfin à signaler l'excellent rapport d'information de M. Lefrand…
