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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Je me contenterai de rappeler très rapidement le rôle majeur de la France dans la prise en charge des victimes de l'amiante. Nous sommes un des pays leaders, si j'ose dire, hélas, dans cette prise en charge, tant par la prévention avec le Fonds de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante, que par la prise en charge avec le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

J'avais déposé plusieurs amendements, et posé de nombreuses questions. Je veux remercier une nouvelle fois Éric Woerth qui a pris beaucoup de temps, dans le cadre de la discussion générale, pour nous répondre sur ce sujet majeur auquel nous sommes tous sensibles. Les victimes de l'amiante conservent une place spécifique dans la réforme des retraites ; Denis Jacquat peut en témoigner. Le Gouvernement comme le Parlement ont réaffirmé leur volonté de s'intéresser, en permanence, au sort des victimes et des victimes potentielles.

Au bénéfice des explications d'Éric Woerth, je signale, monsieur le président, que je ne défendrai pas mon amendement n° 550 , qui portait sur le point de départ de la prescription en matière de dommages à la personne. Les réponses de M. le ministre m'ont en effet convaincu ; après avoir interrogé l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante et la FNATH, il s'avère que les dispositions prévues par le Gouvernement sont tout à fait favorables.

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