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Intervention de Nora Berra

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 48, amendement 744

Nora Berra, secrétaire d'état chargée des aînés :

Cet amendement tire les conséquences sur l'objectif 2011 de dépenses de la branche vieillesse des régimes de base des nouvelles dispositions adoptées au Sénat dans le projet de loi portant réforme des retraites.

(L'amendement n° 744 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 48, amendé, est adopté.)

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