Amendement N° 744 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 29 octobre 2010
Déposé le 28 octobre 2010 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 202,2 »,
le nombre :
« 202,3 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences sur l'objectif 2011 de dépenses de la branche vieillesse des régimes de base des nouvelles dispositions adoptées au Sénat dans le projet de loi portant réforme des retraites.
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