Intervention de Hervé Mariton

Cet amendement, qui concerne en effet le Grenelle de l'environnement, n'a pas rencontré d'objection grave en commission des finances.

Il s'agit d'assurer la cohérence de la préparation et de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Comme l'a indiqué ma collègue, les entreprises de transport routier connaissent aujourd'hui une situation très difficile. Pour des raisons liées à la conjoncture et aux évolutions techniques, mais aussi du fait de la mise en oeuvre de certains choix du Grenelle de l'environnement, cette situation risque de s'aggraver. Je pense notamment à la décision que nous avons prise, dans le cadre du Grenelle et lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, de mettre en place une taxe poids lourds, qui permettra de prélever plus d'un milliard d'euros dans ce secteur d'activité, avec des conditions de transmission, en bas de facture, aujourd'hui assez incertaines, ce qui pose clairement la question de l'équilibre pour cette industrie.

Nous sommes, sur ces bancs, largement favorables au Grenelle de l'environnement, mais nous considérons qu'il doit être mis en oeuvre dans des conditions qui n'aggravent pas globalement la fiscalité et qui préservent la compétitivité des secteurs de l'économie. Or tel n'est pas le cas aujourd'hui, tant que nous n'aurons pas trouvé des mesures de compensation pour l'industrie du transport routier. Il s'agit d'un double geste : il faut, comme vient de l'indiquer ma collègue, mettre en place une mesure de soutien, qui peut avoir un effet rapide et, en même temps, préparer les compensations nécessaires à l'industrie du transport, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.

Les choses sont claires : soit nous sommes capables de trouver des mesures d'équilibre à la taxe poids lourds, et, dans ce cas, l'engagement de l'exécutif, selon lequel le Grenelle de l'environnement doit se faire à fiscalité constante et dans le respect de la compétitivité économique, est tenu ; soit nous n'arrivons pas à trouver les mesures d'équilibre nécessaires, et il y a un vrai sujet de débat sur la cohérence du Grenelle de l'environnement.

Voilà pourquoi, j'en suis convaincu, nous adopterons cet amendement.