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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 150 228

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Gruny :

Je laisse à mon collègue Hervé Mariton le soin de défendre ces amendements, mais je veux répondre à M. le ministre sur l'exonération des nouveaux investissements, c'est-à-dire ceux qui seront faits à partir du 23 octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2009.

Ceux-ci auront une incidence sur la taxe professionnelle de 2010 et, surtout, sur celle de 2011, soit très loin dans le temps par rapport aux problèmes que rencontrent aujourd'hui les entreprises de transport.

En outre, les investissements en matière de camions sont de plus en plus coûteux, car ils répondent à des normes Euro 4, Euro 5 et, demain, Euro 6, qui correspondent à des véhicules de moins en moins polluants. Le fait de leur imposer une taxe professionnelle forte ne fait qu'encourager les entreprises à prolonger la durée de vie de véhicules davantage polluants, d'où un effet défavorable au regard du Grenelle de l'environnement.

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