Intervention de Marc Laffineur

Les zones d'aménagement concerté, ou ZAC, ont été instituées il y a vingt ans pour permettre aux communes de construire de nouveaux quartiers. Or, au fil du temps, ces ZAC sont devenus de redoutables outils administratifs qui ont débloqué bien des situations en permettant aux villes de se rendre maîtres du foncier dans certains quartiers, au point qu'elles sont aujourd'hui devenues indispensables.

Néanmoins, toute ZAC implique une exonération de TLE. Cet amendement permet aux communes qui le souhaitent de demander aux promoteurs qui réalisent la ZAC une contribution pour les équipements publics ou, en l'absence d'équipements publics, de maintenir la TLE. C'est une simple question d'équité : les communes seront libres de choisir entre participation et TLE.

(L'amendement n° 458 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)