Intervention de Nora Berra

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous prie d'excuser Éric Woerth, ministre du travail, retenu par d'autres engagements.

Pour ce qui est de l'amendement n° 181 rectifié , je prends acte de ce qu'a dit M. Jacquat au sujet des problèmes soulevés par l'amendement de la commission. En tout état de cause, je demande le retrait de l'amendement et du sous-amendement. En effet, il ne nous semble pas opportun de créer une nouvelle instance qui dupliquerait les conseils d'administration des caisses de retraite, en particulier la CARMF pour les médecins.

Toutefois, je comprends le souci des auteurs de ces amendements de disposer d'une information sur la situation du régime ASV des professions libérales médicales et paramédicales. À ce titre, le Gouvernement s'engage à apporter tous les éléments de réponse utiles, sous quelque forme que ce soit, un rapport ou une réunion de travail.