Intervention de Jean-Pierre Door

Cet amendement, adopté en commission il y a quelques jours, a suscité une certaine agitation. Il avait pour objet d'évoquer la question de l'allocation de solidarité vieillesse du corps médical – la fameuse ASV. J'ai en main les lettres du président de la caisse autonome de retraite des médecins libéraux, où il déclare qu'une réforme de l'ASV est « indispensable et urgente. » Il poursuit en affirmant : « Nous avons beau interroger les ministères pour savoir quand ce dossier va enfin avancer, personne ne peut nous répondre, c'est à se demander s'il y a réellement un pilote dans l'avion ». Quand on lit ce genre de phrases, il y a effectivement de quoi s'interroger ! Il y a trois jours, le président de l'ASV, que nous avions contacté, nous a répondu que « ce régime suscite régulièrement de nombreuses questions écrites au Parlement et est décrit, par de nombreux rapports de l'IGAS, comme le pire des régimes que nous ayons eus en France : lorsque son rapport démographique est divisé par cinq, son rendement se voit divisé par quinze ».

L'ASV est pilotée par les partenaires conventionnels et par les caisses d'assurance maladie. Ce régime est fondé sur l'acte de consultation et va en diminution depuis de nombreuses années. La Caisse nationale ayant lancé une véritable alerte, l'intérêt de l'amendement n° 181 rectifié était d'émettre un appel afin que nous nous penchions le plus vite possible sur le problème de l'ASV, dont l'évolution préoccupe de très nombreux médecins appelés à partir en retraite dans les prochaines années, l'âge moyen des médecins et des autres professionnels de santé étant assez élevé. Les professionnels de santé qui ont déjà pris leur retraite voient leur ASV se réduire d'année en année comme une peau de chagrin, ce qui a entraîné une réduction de 50 % de leur pension de retraite en quelques années.

Cet amendement a peut-être été mal compris car l'article 40 obligeait à le prendre sur l'assurance en général. Revenant à l'amendement initial, je demande au Gouvernement d'organiser en urgence une réunion des parties concernées et de produire un rapport d'information au Parlement sur le devenir de l'ASV pour tous les professionnels libéraux de santé de France – médicaux et paramédicaux.