Intervention de Denis Jacquat

Puisque nous venons de parler de consensus, je vais présenter un amendement qui a obtenu ce consensus en commission. L'amendement n° 181 rectifié a trait à l'Assurance vieillesse des médecins libéraux. Nous sommes interpellés, depuis plusieurs années, par les médecins libéraux qui sont rattachés à ce régime d'allocations supplémentaires de vieillesse.

Les modalités de l'ASV font que celle-ci ne progresse pas au fil des années, mais diminue. Les médecins libéraux, qui travaillent énormément, sont extrêmement inquiets. À plusieurs reprises, nous avons voté des mesures dont les textes d'application ne voient jamais le jour. L'amendement n° 181 rectifié vise à créer un comité national de pilotage appelé à se réunir et à discuter afin de préparer un rapport au sujet de l'ASV pour les professions médicales et paramédicales.

Or, il est apparu depuis le passage en commission que la création d'un comité de plus – un comité Théodule, comme diraient certains – ne servirait à rien. Cependant, afin de bien montrer que nous, parlementaires, avons besoin d'y voir plus clair pour être en mesure d'aider les médecins libéraux dans notre pays, nous souhaitons que chaque année, un rapport relatif à la situation de l'ASV soit produit dans le cadre du PLFSS par le Gouvernement. Je précise que cette mesure qui rassurerait les médecins ne coûterait pas un sou, madame la secrétaire d'État.