Mme Touraine ayant elle-même indiqué qu'il s'agissait d'une provocation, je suis défavorable à son amendement. Cela étant, je comprends tout à fait qu'elle pose la question et qu'elle en profite pour développer des arguments auxquels j'ai déjà largement répondu lors de la discussion générale.
(L'amendement n° 535 n'est pas adopté.)
(L'article 47 est adopté.)